POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Introduction
Chez ICI Beloeil, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sont une priorité. Cette politique explique de façon claire et simple quels renseignements personnels nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Types de renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation de notre site ou de nos services :
Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise.
Renseignements techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite.
Renseignements comportementaux : préférences de navigation, interactions avec nos formulaires.
Autres renseignements fournis volontairement via nos formulaires ou communications.
2. Comment les renseignements sont collectés
Les renseignements peuvent être collectés :
Par formulaire en ligne (ex. formulaire de contact)
Par l’utilisation de témoins (cookies)
Par interaction sur les réseaux sociaux
Par échange direct (courriel, téléphone, événement, etc.)
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Répondre à vos demandes et offrir nos services
Gérer la relation client et les communications
Personnaliser votre expérience sur notre site
Analyser le trafic web et améliorer nos offres
Vous envoyer des infolettres ou promotions (avec votre consentement)
Respecter nos obligations légales
4. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer la navigation et mesurer la performance. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager avec des partenaires/fournisseurs (hébergeur, outils d’analyse, infolettre, etc.) qui s’engagent à respecter la confidentialité. Nous pouvons également transmettre certains renseignements personnels à la Ville de Belœil lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos activités ou obligations légales.
Si ces fournisseurs ou partenaires sont situés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons qu’ils offrent un niveau de protection adéquat.
6. Divulgation requise par la loi
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour :
Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire
Protéger nos droits ou notre propriété
Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs
7. Transactions d’entreprise
Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données :
Hébergement sécurisé et sauvegardes régulières
Chiffrement SSL (HTTPS)
Accès limité aux employés autorisés
Mises à jour de sécurité régulières
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la CAI.
9. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
10. Vos droits
Vous avez le droit de :
Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification ou suppression
Retirer votre consentement
Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).
11. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
12. Coordonnées de l’entreprise et du responsable de la protection des renseignements personnels
Nom de l’entreprise : ICI Beloeil
Adresse : 5184 Bd Cousineau, Suite 259, Longueuil, QC J3Y 0E1
Courriel général : info@icibeloeil.com
Téléphone : 1-866-807-5866
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : D Lebel
Titre : Administrateur
13. Modifications à la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
